1. Champ d'application
Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Apivalais Sàrl et l'internaute, homme ou femme, désignés ci-après par le terme générique client.
L'envoi de la commande du client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Apivalais Sàrl sur la base des conditions générales de la vente. Le client garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.
L'enregistrement sur le magasin en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.
2. Interdiction de vente aux mineurs
Suisse : Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu'il est âgé d'au moins 18 ans révolu. En effet, la législation suisse interdit la vente de spiritueux, d'apéritifs et d'alcopops aux personnes de moins de 18 ans révolu.
Pays tiers : Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu'il respecte la législation de son pays d’établissement et de résidence, quant à l’acquisition de spiritueux, d'apéritifs et d'alcopops. Apivalais Sàrl décline toute responsabilité en cas de tromperie sur l’âge du client au moment de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques des articles et notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurant sur le site www.siropdesmontagnes.ch à titre d'illustration ne font pas partie des conditions contractuelles. Apivalais Sàrl décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.
4. Prix et conditions de vente
Les prix indiqués sur le site www.siropdesmontagnes.ch sont en francs suisses (CHF) par bouteille et comprennent la TVA. Les prix sont départ cave et n'incluent pas les frais de livraison et les frais d’emballage.
Apivalais Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix affiché au moment de la commande.
Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur le site www.siropdesmontagnes.ch et dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les commandes sont définitives dès que le paiement par carte de crédit a été confirmé.
Toute commande est payable d'avance par carte de crédit ou sur demande par virement bancaire ou sur facture.
5. Livraison et frais de livraison
5.1 Toutes les commandes confirmées par Apivalais Sàrl seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. En cas d'erreur sur l'adresse, les frais de recherche de colis et renvois seront à la charge du client.
5.2 Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids, du volume et de la fragilité de la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client au moment du passage de la commande et est soumis à son approbation avant validation de sa commande.
5.3 Apivalais Sàrl fait tout son possible pour assurer une livraison dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
6. Paiement sécurisé et protection des données
Tous les paiements effectués en ligne sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à Paypal de façon sécurisée.
L'utilisation par Apivalais Sàrl des données personnelles relatives au client se conforment à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Apivalais Sàrl traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
7. Conditions de retour et de remboursement.
Apivalais Sàrl accorde une importance capitale à la qualité des produits qu’il propose.. Apivalais Sàrl n’accepte pas le retour de marchandises.
8. Propriété
La marchandise reste propriété d’Apivalais Sàrl jusqu'au paiement total de la facture.
9. Droit applicable et fort juridique
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Apivalais Sàrl, chemin des Chênes 6, 1965 Savièse
10. Validité et modifications des conditions générales
Apivalais Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l'assortiment, les prix et les conditions.
Version 001 du 14.10.2022